Le transporteur redemande généralement le paiement parce que la TVA a bien été encaissée au moment du paiement, mais le colis n’a pas été présenté aux douanes comme taxe prépayée ; le système du transporteur le considère donc encore comme impayé. Cela peut aussi arriver si le vendeur a facturé la taxe sur la commande mais a utilisé une mauvaise déclaration d’expédition, ou si la facture du transporteur mélange la TVA avec des frais de dédouanement ou de traitement séparés.
Commencez par vérifier deux choses : votre reçu de paiement et la demande du transporteur.
- Sur la confirmation de commande, cherchez une ligne indiquant la TVA, la taxe, la taxe à l’importation ou « taxe incluse », ainsi que le total que vous avez réellement payé.
- Sur le message ou la facture du transporteur, cherchez la raison exacte de la demande : « TVA à l’importation », « dédouanement », « courtage », « frais d’avance » ou un numéro de référence douanière.
La question la plus importante est de savoir si le colis a été envoyé dans le cadre d’un dispositif avec taxe payée, comme IOSS pour les importations de faible valeur dans l’UE, ou dans un autre dispositif avec droits acquittés. Vous ne pouvez généralement pas le vérifier à partir du colis seul ; demandez donc au vendeur ou au support de la marketplace de confirmer comment il a été déclaré.
Demandez au vendeur :
- La confirmation que la TVA a été encaissée au moment du paiement
- La déclaration douanière du colis ou une preuve que la taxe a été reversée
- Le numéro de commande et, si disponible, tout numéro IOSS ou référence fiscale utilisé pour l’envoi
C’est important, car le simple fait qu’une boutique dise « taxe incluse » ne suffit pas à lui seul. Le transporteur peut quand même vous facturer si les données douanières ne montrent pas le prépaiement, ou si le colis a été déclaré d’une manière qui ne correspond pas à l’affirmation faite au moment du paiement.
Si la demande du transporteur comprend plus que la TVA, demandez une facture détaillée. Parfois, la partie TVA est le montant contesté, tandis que les frais du transporteur constituent un service séparé. Ne supposez pas que toute la facture correspond à une taxe, sauf si le document le dit clairement.
Si vous avez déjà payé la TVA au moment du paiement et que le vendeur peut montrer que le colis devait être traité comme taxe payée, contestez la demande auprès du transporteur avec des preuves :
- Confirmation de commande montrant que la taxe était incluse
- Reçu de paiement ou relevé bancaire pour le montant total payé au moment du paiement
- Facture du transporteur ou demande de paiement
- Numéro de suivi et tout avis douanier ou référence de dédouanement
Lorsque vous contactez le transporteur, demandez-lui d’expliquer quelle déclaration douanière il a utilisée et pourquoi il estime que la TVA est encore due. Indiquez le numéro de suivi, le numéro de facture et des captures d’écran de la commande avec taxe incluse. Si le transporteur dit que le colis n’a pas été envoyé sous le bon régime fiscal, c’est souvent au vendeur de corriger la déclaration ou de rembourser la taxe payée en double.
Si le vendeur ne peut pas prouver que la taxe a été payée à l’avance, la demande du transporteur peut être valable même si le texte de la boutique était trompeur. Dans ce cas, votre prochaine étape est de demander au vendeur de rembourser la TVA supplémentaire ou de corriger l’erreur, en utilisant la preuve du paiement et la demande du transporteur comme éléments de preuve.
Conseil pratique : conservez ensemble le texte exact de la page de paiement et la facture du transporteur, car le litige dépend souvent de la question de savoir si le colis a été marqué comme « taxe payée » dans les données douanières, et pas seulement de ce que la boutique a promis.
